Voici la liste des justificatifs acceptés dans le cadre de la souscription :
1. Pièce d'identité en cours de validité
- Carte d'identité nationale recto/verso
- Passeport
- Si vous êtes de nationalité étrangère: Carte de séjour + passeport ou carte d'identité du pays d'origine
Le permis de conduire peut-être accepté comme justificatif uniquement en tant que 2ème pièce d'identité dans le cadre de la souscription à un Compte-Titres ou un PEA.
2. Justificatif de domicile
Pour l'Assurance-vie
- Facture < 3 mois (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble)
- Une facture de votre opérateur mobile < 3 mois
- Attestation titulaire de contrat (gaz, eau, électricité) < 3 mois
- Bulletin de salaire < 3 mois
- Echéancier (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble) < 1 an
- Votre dernier avis d'imposition < 1 an
- Votre dernière taxe d'habitation < 1 an
- Quittance de loyer d'un professionnel de la gestion immobilière < 3 mois (les quittances de loyer émises par un particulier ne sont pas acceptées)
- Attestation d'assurance habitation de votre résidence principale < 1 an
Pour le Compte-titres et le PEA
- Facture < 1 an (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble)
- Une facture de votre opérateur mobile < 1 an
- Attestation EDF < 1 an
- Echéancier (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble) < 1 an
- Votre dernier avis d'imposition < 1 an
- Votre dernière taxe d'habitation < 1 an
- Quittance de loyer d'un professionnel de la gestion immobilière < 3 mois (les quittances de loyer émises par un particulier ne sont pas acceptées)
- Attestation d'assurance habitation de votre résidence principale < 1 an
Si vous êtes hébergé chez un tiers, vous trouverez le détail des justificatifs acceptés ici.
3. Justificatif de ligne mobile
- Une facture de votre opérateur mobile < 3 mois
- Une attestation sur l'honneur < 3 mois. Pour en savoir plus, cliquez ici.
4. RIB à votre nom
- Compte courant uniquement
Ne sont pas acceptés comme pièces justificatives les documents suivants à titre d'exemple :
Pour le justificatif d'identité
- Le permis de conduire (sauf en tant que 2ème pièce d'identité dans le cadre de la souscription à un compte-titres ou PEA)
Pour le justificatif de domicile
- Avis de taxe foncière
- Les quittances de loyer émanant d'un particulier
Pour le RIB
- RIB provenant d'un livret d'épargne
- RIB provenant d'une banque étrangère (uniquement dans le cadre de l'assurance-vie)
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